Après les dérives actuelles des thérapies complémentaires, parfois farfelues, parfois noyautés par des sectes, parfois dangereuses etc, le gouvernement à mis en place le 19 février un groupe d’appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique...
Ce groupe a pour but de surveiller toutes les pratiques non conventionnelle et de valider ou pas les techniques employées ...
Une sorte de HAS dédié au CAM (médecine alternative complémentaire) en fait ...
l'ostéopathie et les médecines manuelles non conventionnés sont donc aussi dans l'œil de ce groupe qui donnera un avis consultatif ou une mise au pilori des mauvaises pratiques des mauvais praticiens ....
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
19 février 2009 Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS
Arrêté du 3 février 2009 portant création d’un groupe d’appui technique
sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique
NOR : SASP0902813A
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment l’article R. 1421-1 ;
Vu le décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 2006 portant politique des voyages des personnels de l’administration sanitaire et
sociale,
Arrête :
Art. 1 . − Un groupe d’appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique est
er
créé auprès du directeur général de la santé.
Art. 2. − Ce groupe a pour missions :
– d’exercer auprès du directeur général de la santé une fonction consultative d’aide à la conception, à la
mise en œuvre et au suivi de la politique de lutte contre les pratiques non conventionnelles à visée
thérapeutique dangereuses, et de repérage des pratiques prometteuses ;
– de participer à l’élaboration des critères permettant d’apprécier et de hiérarchiser la dangerosité éventuelle
d’une pratique non conventionnelle, ou son caractère prometteur ;
– de participer à la conception et au suivi d’actions d’information et de prévention en direction du public.
Art. 3. − Outre des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de l’hospitalisation et
de l’organisation des soins et de la direction de la sécurité sociale, sont nommés membres du groupe d’appui
technique :
– un représentant du ministère de la justice (direction des affaires criminelles et des grâces) ;
– un représentant de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique
(OCLAESP) ;
– un représentant de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
(MIVILUDES) ;
– un représentant de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) ;
– un représentant de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) ;
– un représentant de la Haute Autorité de santé (HAS) ;
– un représentant du Conseil national de l’ordre des médecins ;
– un représentant de l’Académie nationale de médecine ;
– un représentant de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;
– un praticien cancérologue ;
– un praticien rhumatologue ;
– un praticien psychiatre.
Art. 4. − Le secrétariat du groupe d’appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée
thérapeutique est assuré par la direction générale de la santé.
Art. 5. − Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 février 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. HOUSSIN
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