L'union des médecins ostéopathes a fait un mailing important aux médecins et à l'ordre des médecins au sujet de l'ostéopathie et de sa pratique en France....

Ils décrivent le monde de l'ostéopathie comme étant segmenté en 3 secteurs réglementés par décrets:

• les médecins ostéopathes,
• les professionnels de santé ayant fait une formation en ostéopathie,
• et ... les ostéopathes non médicaux, (les ONM).

Ce syndicat attaque directement les ONM car ils prétendent traiter des pathologies que même la médecine officielle n'arrive pas à traiter, comme la stérilité, la rhumatologie, l'allergologie, dermatologie, la pédiatrie etc ...

Ce qui laisserait penser au grand public qu'ils sont des médecins à part entière, surtout au vu des publicités qu'ils font à cet effet dans les journaux et sur le web.

Le rapport SIMON (voir à la fin de cet article, trois pages sans motifs, juste un avis défavorable de la part du Dr Simon) publié en décembre dernier préciserait cet état de fait et donc l'UMO demande l'impossibilité des ONM de pouvoir faire parti de maisons médicales interprofessionelles et SURTOUT DE NE PAS DONNER AUX ONM les certificats de non contre indication à des actes d'ostéopathie nécessaire parfois selon les décrêts à la prise en charge ostéopathique de certaines pathologie par les ONM :

je cite:

"les médecins n'en ont pas besoin et il vaut peut être mieux ne pas prendre de risques avec les autres !" (source)...

Le Rapport Simon cité dans ce mailing:

Rapport adopté lors de la session du Conseil national
de l’Ordre des médecins du 12 décembre 2008

Maisons de santé pluriprofessionnelles et déontologie médicale

Les sites ou maisons de santé interprofessionnelles sont présentés par les pouvoirs publics
comme la solution pour les secteurs déficitaires.
De façon plus générale, ce concept dépasse largement ces zones pour devenir une forme de
l’offre de soins.
La coexistence de différents professionnels de santé, voire de travailleurs sociaux, au sein
d’une même structure a conduit les conseils départementaux et régionaux de l’Ordre mais
aussi les URML à questionner le Conseil national de l'Ordre des médecins sur leur
compatibilité avec nos principes déontologiques et les règles édictées dans le code de
déontologie médicale.
C’est à ces questions que le Conseil national de l'Ordre des médecins s’efforce aujourd’hui de
répondre.

Concernant la composition des maisons de santé interprofessionnelles

Doivent être exclus :

Les professionnels dont tout ou partie de l’activité est commerciale (pharmacie
d’officine, magasin d’optique...)
Les professions dont les contours sont mal définis et pour lesquels la présence de
médecins peut servir de caution et entretenir une certaine confusion sur leur champ
d’exercice (ostéopathes, par exemple.)

Est envisageable :

Au-delà de l’ensemble des professionnels de santé, la présence de psychologues et
d’assistantes sociales.

L’organisation de la maison de santé interprofessionnelle
Les articles particulièrement concernés sont :
L’article 68 qui traite des rapports avec les professionnels de santé, de l’indépendance
professionnelle et du libre choix des patients.
L’article 23 qui traite du compérage
L’organisation de la maison de santé interprofessionnelle doit être lisible pour le patient et
garantir confidentialité et libre choix
Il a été acté que la maison de santé pouvait disposer d’une entrée commune et d’une salle
d’attente commune.
Dans ce cas, toutes mesures doivent être prises pour préserver la confidentialité : elles portent
sur la circulation intérieure : le fléchage et la signalétique doivent être clairs et la discrétion
des différents intervenants (professionnels et secrétariat), est indispensable.
Un secrétariat commun (accueil, prise de rendez-vous, courrier, téléphone) est également
possible.
Toujours, pour des raisons de confidentialité, il doit être séparé des lieux d’attente.
Un règlement intérieur, communiqué au conseil départemental de l’Ordre contiendra les
instructions communes et partagées entre les professionnels concernés. Il définira les
conditions de la gestion du courrier, de l’archivage des données, les conditions d’accueil des
patients, dans le respect du libre choix.

Les médecins seront responsables du non-respect de ces règles par leur secrétariat.
Un numéro de téléphone commun est envisageable pour l’ensemble des professionnels de
santé exerçant au sein de la maison.
Il doit être complété par un numéro d’accès direct pour chaque professionnel.

La publicité (article 19 du code de déontologie médicale)
Les règles déontologiques, en matière de publicité, sont les mêmes pour tous les médecins,
qu’ils exercent à l’intérieur ou en dehors de ces maisons interprofessionnelles.
Il n’y a pas lieu d’accepter de plaquette de présentation ou de site internet commun.
Le groupe de travail insiste sur l’absolue nécessité d’une information claire des patients qui
doivent identifier facilement, et sans confusion possible, chacun des professionnels et ses
compétences propres.

Concernant la communication des informations médicales
Le groupe de travail insiste sur la nécessité de distinguer une maison de santé
interprofessionnelle, créée et constituée par des professionnels de santé, d’un établissement de
santé soumis à autorisation.

En conséquence, un dossier médical partagé par tous les professionnels n’est pas acceptable.
Le dossier médical reste sous la responsabilité du médecin. Les échanges d’information se
feront entre professionnels de santé médicaux et non-médicaux selon les règles communes de
prise en charge des patients. Aux termes de la loi, deux ou plusieurs professionnels de santé
peuvent, sauf opposition de la personne dûment avertie, échanger des informations relatives à
une même personne prise en charge afin d’assurer la continuité des soins ou de déterminer la
meilleure prise en charge sanitaire possible (article L1110-4-2 du code de la santé publique).

Des recommandations interprofessionnelles pour les maisons de santé interprofessionnelles
Après adoption de ces principes par le Conseil national de l'Ordre des médecins, il est décidé
de se rapprocher dans un premier temps des professions constituées d’un Ordre, puis dans un
second temps des autres professions aujourd’hui représentées au Haut conseil des professions
paramédicales.