Le voeux le plus cher de l'UMP est de labelliser internet, pour tenter de contrôler les contenus.
Deux amendements adoptés le 5 mars sont passés presque inaperçus:
Les sites internet de santé devront être labellisés pour avoir droit de citer sur internet ET de donner des liens vers des sites d'information de santé tenus par l'état Français.
Avant la grande campagne lançé bientôt par L'UMP pour détruire le reste du net indépendant Français et en faire une sorte de Minitel 2.0 pour mieux défendre les intérêts des copains de Nicolas Sarkozy ?
Les documents qui mettent le feu aux poudres:
En ce 5 mars 2009
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Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 450 et 1721 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement n° 450 de la commission.
M. Jean-Marie Rolland, rapporteur. Je laisse à Mme Lemorton le soin de défendre ces deux amendements, madame la présidente.
Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Mme Catherine Lemorton. Cet amendement nous permettrait d’être en cohérence avec l’article 22, qui traite de l’éducation thérapeutique. Le but est que le patient soit un réel acteur de sa santé.
On sait que les patients vont de plus en plus chercher des informations sur Internet. À cet égard, les chiffres sont éloquents : environ un patient sur cinq consulte Internet pour rechercher de l’information médicale ou de l’information de santé. Parmi les sites les plus connus, on peut citer : doctissimo.fr, qui n’est pas certifié et n’a pas de liens avec le monde institutionnel ; e-sante.fr, qui est certifié mais n’a pas non plus de liens avec le monde institutionnel ; tasante.com, très visité par les jeunes.
Si nous adoptons l’article 22 afin de permettre au patient de prendre conscience de sa maladie et de tout ce qu’il doit faire ou ne pas faire pour conserver le capital santé qui lui reste, il serait raisonnable de créer des hyperliens sur ces sites dits « de santé », de manière à mener à bien une action de santé publique cohérente.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Sagesse.
(Les amendements identiques nos 450 et 1721 rectifié sont adoptés.)
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090183.asp
Ce petit texte anodin est une sorte de début d'une mise sous tutelle des sites d'informations médicales indépendants:
- L'"Obligation" dans un texte de loi doit être suivi d'une "sanction", car si il n'y a pas de sanction, il n'y a pas d'obligation....
Je cite:
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les sites internet de santé doivent obéir aux 8 principes suivants :
- « Autorité : Indiquer la qualification des rédacteurs
- Complémentarité : Compléter et non remplacer la relation patient-médecin
- Confidentialité : Préserver la confidentialité des informations personnelles soumises par les visiteurs du site
- Attribution : Citer la/les source(s) des informations publiées et dater les pages de santé
- Justification : Justifier toute affirmation sur les bienfaits ou les inconvénients de produits ou traitements
- Professionnalisme : Rendre l’information la plus accessible possible, identifier le webmestre, et fournir une adresse de contact
- Transparence du financement : Présenter les sources de financements
- Honnêteté dans la publicité et la politique éditoriale : Séparer la politique publicitaire de la politique éditoriale »
HONcode est donc un véritable code de conduite volontaire pour les sites de santé ou de médecine basé sur une évaluation réalisée par la HON qui permet, lorsque le label est accordé, aux éditeurs des sites d'afficher le logo HONcode sur leur page d'accueil. En France, la Fondation HON est l’organisme en charge de la certification des sites de santé français dans le cadre d’une convention de partenariat avec la HAS.
La HAS et la Fondation HON ont déjà réfléchi à des principes pour les sites communautaires comportant des contributions, forums et échanges d’informations santé qui viendront compléter, les 8 principes de base actuels, afin de garantir la qualité de l’information santé avec ces nouveaux flux d’information.
L’association AQIS, travaille également à la promotion du bon usage de l'Internet et des nouvelles technologies dans le secteur de la Santé et relaie les actions qui visent à améliorer la qualité de l'internet santé.
Ce nouvel amendement exigeant des liens avec les sites publics et institutionnels de santé (comme ceux de l’AFSSAPS, l’AFSSA, l’INPES, l’InVS …) fait partie des critères de qualité et d’efficacité d’une éducation du patient (et du grand public) de qualité et, à ce titre intègre l'article 22, du projet de loi, consacré à l'éducation thérapeutique du patient (ETP).
Source
On sait tous que Nicolas Sarkozy a une dent contre ce média libre qu'est internet.
L'UMP souhaite labelliser internet en créant deux parts inégales:
une labellisée, qui serait consultable par tous
et une non labellisé, pas importante, filtrable .....
la preuve ici;
http://www.marianne2.fr/Les-Mariannautes-mobilises-contre-la-Hadopi_a176910.html
Bon courage Messieurs les politiques !